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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.

1 – PRIX
Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix pour toute commande rédigée sur un bon de commande périmé. Nos prix s’entendent TTC, départ CAPDENAC, emballages standard compris.

2 – CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf stipulation contraire, le paiement doit être joint à la commande. Aucune commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

3 – PROPRIETE
Les produits deviennent la propriété du client à partir du paiement intégral de leur prix.

4 – LIVRAISON
La livraison a lieu par la mise à disposition des produits dans nos locaux ou par la remise des produits à un transporteur ou à La Poste à destination du lieu indiqué par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de demander des dommages et intérêts. Les grèves des transports et services postaux constituent des cas de force majeure.

5 – TRANSPORT
L’emballage est assuré par nos soins, aux frais et pour le compte du client. Sauf stipulation contraire, les frais de transport et d’enlèvement sont à la charge du client. Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. A la demande du client, un envoi en recommandé à ses frais est toutefois possible.

6 – SATISFAIT OU REMBOURSE
En cas de contestation, l’acheteur des produits NUTERGIA dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non ouvert dans l’emballage d’origine à NUTERGIA pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-16 Code de la Consommation).

7 – GARANTIE
Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurions reconnus comme défectueux, cela à l’exclusion de tout frais, indemnité et dommages-intérêts. Aucun retour de produits périmés ne sera accepté.

8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation, de quelque nature qu’elle soit, le Tribunal de Commerce de Rodez restera seul compétent.
 

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